Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Conception et réalisation d'une opération de démolition

ADEME

Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la démolition des bâtiments encore présents sur le site. Le marché objet de la présente consultation porte sur la conception et la réalisation d'une opération de démolition de trois bâtiments industriels situés dans un ancien site d'extraction de minerais amiantifères, sur la commune de Canari (20217)/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: DA2023000662
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346627
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La complexité de cette opération justifie l'emploi d'une procédure de dialogue compétitif.Le règlement de candidature et son annexe technique sont disponibles sur PLACE :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 454 545 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 5 454 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Selon les échanges au cours du dialogue (au cours duquel tous les aspects du marché peuvent être discutés) des options ou clauses de réexamen pourront être mises en place.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canari (Code postal 20217)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Conformément à l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A), si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, sur des opérations en lien avec l'objet du présent marché. Cette liste précise l'identité du maitre d'ouvrage, l'objet de l'opération et son lien de connexité avec l'opération objet du présent marché, son montant, la date de réalisation des prestations ainsi que leur montant. Sont annexées à cette liste les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une liste des principales études et missions de maîtrise d'oeuvre produites au cours des trois dernières années sur des opérations en lien avec l'objet du présent marché. Cette liste précise l'identité du maitre d'ouvrage, l'objet de l'opération et son lien de connexité avec l'opération objet du présent marché, son montant, la date de réalisation des prestations ainsi que leur montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- L'explicitation de 5 références, au travers de 5 fiches références présentées sur un format A4 recto, caractérisant les compétences :o En matière de réalisation de travaux de désamiantage complexe avec forte émissivitéo En matière de travaux de démolition en milieu contraint et à forte déclivitéo En matière de conception d'opération de désamiantage complexe avec forte émissivitéo En matière de études d'opération de démolition en milieu contraint et à forte déclivitéo En matière de coordination et de pilotage d'une opération en conception/réalisation (pour l'entreprise mandataire du groupement en cas de groupement).- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Qualifications et certifications :- en matière d'études et d'ingénierie : - Qualifications OPQIBI ou tout autre moyen de preuve équivalent : o 0331 Direction de l'exécution des travauxo 0806 Etude de collecte, du traitement et de la valorisation des déchetso 0902 Maitrise d'oeuvre en désamiantageo 1002 Etude de projets complexes en géotechniqueo 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situo 1101 Etude en terrassements courantso 1106 Etude de terrassement avec confortement ; Dans ce cas, l'ADEME accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est précisé que la présence d'un architecte dans le groupement n'est pas requise réglementairement.- en matière de travaux : - QUALIFICATION FNTP ou tout autre moyen de preuve équivalent : o FNTP 211-212 Démolition déconstructiono FNTP 221 Forages et sondageso FNTP 25 Soutènement (parois moulées, palplanches, ancrages)o FNTP 232 Terrassements courants- Attestation de formation SS3 ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Attestation de formation SS4 ou tout autre moyen de preuve équivalent Dans ce cas, l'ADEME accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une présentation des moyens humains, logiciels et matériels dont dispose le candidat tant en matière de production d'études et d'ingénierie, qu'en matière de réalisation de travaux ;En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer au dialogue est limité à 4. Ainsi parmi les candidatures recevables, seules les 4 meilleures candidatures sélectionnées en application des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de consultation, seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495328866 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-346627 (2023-06-05)

Informations complémentaires (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354095
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346627
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2023/S 113-354095 (2023-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)