Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la démolition des bâtiments encore présents sur le site. Le marché objet de la présente consultation porte sur la conception et la réalisation d'une opération de démolition de trois bâtiments industriels situés dans un ancien site d'extraction de minerais amiantifères, sur la commune de Canari (20217)/
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Conception et réalisation d'une opération de démolition.
DA2023000662”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la...”
Brève description
Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la démolition des bâtiments encore présents sur le site. Le marché objet de la présente consultation porte sur la conception et la réalisation d'une opération de démolition de trois bâtiments industriels situés dans un ancien site d'extraction de minerais amiantifères, sur la commune de Canari (20217)/
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canari (Code postal 20217)
Description du marché:
“Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la...”
Description du marché
Site SMA à Canari (Dép. 2B) : Par arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2022, le préfet de Haute Corse a missionné l'ADEME afin de procéder à la démolition des bâtiments encore présents sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 454 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer au dialogue est limité à 4....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-15 et R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer au dialogue est limité à 4. Ainsi parmi les candidatures recevables, seules les 4 meilleures candidatures sélectionnées en application des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de consultation, seront retenues.
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Options ✅
Description des options:
“Selon les échanges au cours du dialogue (au cours duquel tous les aspects du marché peuvent être discutés) des options ou clauses de réexamen pourront être...”
Description des options
Selon les échanges au cours du dialogue (au cours duquel tous les aspects du marché peuvent être discutés) des options ou clauses de réexamen pourront être mises en place.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La complexité de cette opération justifie l'emploi d'une procédure de dialogue compétitif.Le règlement de candidature et son annexe technique sont...”
Informations complémentaires
La complexité de cette opération justifie l'emploi d'une procédure de dialogue compétitif.Le règlement de candidature et son annexe technique sont disponibles sur PLACE :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279236&orgAcronyme=s2d
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Conformément à l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A), si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, sur des opérations en lien avec l'objet du présent marché. Cette liste précise...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, sur des opérations en lien avec l'objet du présent marché. Cette liste précise l'identité du maitre d'ouvrage, l'objet de l'opération et son lien de connexité avec l'opération objet du présent marché, son montant, la date de réalisation des prestations ainsi que leur montant. Sont annexées à cette liste les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une liste des principales études et missions de maîtrise d'oeuvre produites au cours des trois dernières années sur des opérations en lien avec l'objet du présent marché. Cette liste précise l'identité du maitre d'ouvrage, l'objet de l'opération et son lien de connexité avec l'opération objet du présent marché, son montant, la date de réalisation des prestations ainsi que leur montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- L'explicitation de 5 références, au travers de 5 fiches références présentées sur un format A4 recto, caractérisant les compétences :o En matière de réalisation de travaux de désamiantage complexe avec forte émissivitéo En matière de travaux de démolition en milieu contraint et à forte déclivitéo En matière de conception d'opération de désamiantage complexe avec forte émissivitéo En matière de études d'opération de démolition en milieu contraint et à forte déclivitéo En matière de coordination et de pilotage d'une opération en conception/réalisation (pour l'entreprise mandataire du groupement en cas de groupement).- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Qualifications et certifications :- en matière d'études et d'ingénierie : - Qualifications OPQIBI ou tout autre moyen de preuve équivalent : o 0331 Direction de l'exécution des travauxo 0806 Etude de collecte, du traitement et de la valorisation des déchetso 0902 Maitrise d'oeuvre en désamiantageo 1002 Etude de projets complexes en géotechniqueo 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situo 1101 Etude en terrassements courantso 1106 Etude de terrassement avec confortement ; Dans ce cas, l'ADEME accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est précisé que la présence d'un architecte dans le groupement n'est pas requise réglementairement.- en matière de travaux : - QUALIFICATION FNTP ou tout autre moyen de preuve équivalent : o FNTP 211-212 Démolition déconstructiono FNTP 221 Forages et sondageso FNTP 25 Soutènement (parois moulées, palplanches, ancrages)o FNTP 232 Terrassements courants- Attestation de formation SS3 ou tout autre moyen de preuve équivalent ; - Attestation de formation SS4 ou tout autre moyen de preuve équivalent Dans ce cas, l'ADEME accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une présentation des moyens humains, logiciels et matériels dont dispose le candidat tant en matière de production d'études et d'ingénierie, qu'en matière de réalisation de travaux ;En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495328866 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495328866 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-346627 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-346627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble desindications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres...”
Texte
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble desindications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et lemandataire en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signéepar le représentant du candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement.Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un documentd'habilitation signé par chaque membre du groupement et précisant les conditions de cettehabilitation. Ce document est signé dans les conditions définies ci-après ;Une seule lettre de candidature est requise par groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou le membre du groupement n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articlesL. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat oule membre du groupement
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Source: OJS 2023/S 113-354095 (2023-06-09)