Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l’ADEME de l’enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à Pontacq (64).
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Numéro de référence: DA2023000789
Brève description:
“Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l’ADEME de l’enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la...”
Brève description
Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l’ADEME de l’enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à Pontacq (64).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l’ADEME de l’enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la...”
Description du marché
Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l’ADEME de l’enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à Pontacq (64).
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Informations complémentaires:
“L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre...”
Informations complémentaires
L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre
La visite unique du site est fixée au mercredi 29 avril 2026 à 11 heures (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en informant par mail l'ADEME. (alexis.lunel@ademe.fr) au plus tard le mardi 28 avril 2026 à 18 heures.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués📦
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultation des enteprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 073-257491 (2026-04-13)