Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SITE DE CMS A MONTAYRAL (47) : OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUES
DA2022000292”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La...”
Brève description
Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47).La présente...”
Description du marché
Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47).La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
15:00 📅
“La visite unique du site est fixée au 13 juin 2023 à 11 heures (rendez-vous sur site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Référé précontractuel : jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La mention suivante est à reporter en l'état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-325164 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SITE DE CMS A MONTAYRAL (47) : OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUES
2023MA000284”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 980 💰
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La...”
Description du marché
Par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 du préfet de Lot-et-Garonne, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site CMS à Montayral (47). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral (excavation et élimination de sols pollués).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“OPERATIONS D'EXCAVATION ET TRAITEMENT DE SOLS POLLUESSUR SITE DE CMS A MONTAYRAL (47)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NAVARRA Terrassements Spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 48787244200057
Adresse postale: 6 avenue de Marsaou
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.navarrats.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 203-634571 (2023-10-17)