Site AFFIT à Terres de Haute charente (16): surveillance, entretien et gestion des lixiviats / 2024-2027

ADEME

Les prestations consistent à assurer la surveillance, l'entretien, la gestion des lixiviats de l'ancienne de décharge de l'Affit à Terres de Haute Charente (16), sur la période 2024-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-16 Avis de marché
2024-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: DA2023001003
Brève description:
Les prestations consistent à assurer la surveillance, l'entretien, la gestion des lixiviats de l'ancienne de décharge de l'Affit à Terres de Haute Charente (16), sur la période 2024-2027.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422901&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422901&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706544
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée au 30 novembre 2023 à 11 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer la surveillance, l'entretien, la gestion des lixiviats de l'ancienne de décharge de l'Affit à Terres de Haute Charente (16), sur la période 2024-2027. Les prestations à réaliser consistent à :- Le contrôle de la stabilité du site et état général,- L'entretien des ouvrages et dispositifs de la décharge (fossés périphériques, couverture géomembrane, exutoire bétonné, réceptacle, buses, drains...),- L'entretien des piézomètres,- Le contrôle de la hauteur des eaux de percolation dans le réceptacle,- Le pompage et le traitement des eaux de percolation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La visite unique du site est fixée au 30 novembre 2023 à 11 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422901&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-706544 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site AFFIT à Roumazières (16): surveillance, entretien et gestion des lixiviats / 2024-2027
Brève description:
Site AFFIT à Roumazières (16): surveillance, entretien et gestion des lixiviats / 2024-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 390 720 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DA2023001003
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE 2024MA000047
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rr iws chemicals france
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws chemicals france
Numéro d'enregistrement national: 44454844000155
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton - Nouveau Parc Technologique
Code postal: 69808
Commune postale: Saint priest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@suez.com 📧
Téléphone: 04 72 47 95 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 085-255675 (2024-04-29)
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