SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution

SID Sud-Ouest

Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• SID Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services d'enlèvement des sols pollués

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Numéro de référence: DAF_2025_001102
Brève description:

Périmètre de compétence SID SUD OUEST (09, 11, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: 1
Titre: ACBC mono-attributaire pour l'exécution de diagnostics et de travaux de dépollution
Description du marché:

Périmètre de compétence SID SUD OUEST (16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87)

Informations complémentaires: voir réglement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000000000000000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200027
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie BABIN
Courrier électronique: nathalie.babin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557851580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.

Source: OJS 2026/S 103-371013 (2026-05-29)

Avis de marché (2026-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
modification du lien de téléchargement (voir PLACE identifiant 1102)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abf11350-8ecc-4d91-9502-2abae3fb13b4-01
Source: OJS 2026/S 107-387379 (2026-06-04)

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