Services publics
Commune de Pornic
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assainissement collectif - délégation de service public (contrat de type affermage). L'avis implique une délégation d'un service public d'assainissement en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L1411-1 et suivants) et de la délibération du 20/04/2007 portant décision de recourir à un contrat d'affermage d'une durée de 6 ans à compter du 1/01/2008.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2007-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2007-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assainissement collectif - délégation de service public (contrat de type affermage). L'avis...”
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Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: tvigile@pornic.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2007-04-28 📅
Date de réception: 2007-04-25 📅
Date d'envoi: 2007-04-25 📅
Date limite de soumission: 2007-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 102215-2007
Numéro JO-S: 83/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Source: OJS 2007/S 083-102215 (2007-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assainissement collectif - délégation de service public (contrat de type affermage). L'avis...”
Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: tvigile@pornic.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2007-04-28 📅
Date de réception: 2007-04-25 📅
Date d'envoi: 2007-04-25 📅
Date limite de soumission: 2007-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 102215-2007
Numéro JO-S: 83/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Source: OJS 2007/S 083-102215 (2007-04-25)
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