Services publics
Communauté de communes du sud
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire de la Ccsud. le présent marché a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunale, d'autre part la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes de la Ccsud et ce dans le respect des dispositions du Code Rural (articles L211-22 et L211-23).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2008-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2008-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage...”
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Lieu d'exécution
fr940 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques E - Environnement F - Affaires économiques et financières
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sud
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-02-13 📅
Date de réception: 2008-02-11 📅
Date d'envoi: 2008-02-08 📅
Date limite de soumission: 2008-03-31 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 40759-2008
Numéro JO-S: 30/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Source: OJS 2008/S 030-040759 (2008-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage...”
Lieu d'exécution
fr940 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques E - Environnement F - Affaires économiques et financières
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sud
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-02-13 📅
Date de réception: 2008-02-11 📅
Date d'envoi: 2008-02-08 📅
Date limite de soumission: 2008-03-31 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 40759-2008
Numéro JO-S: 30/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Source: OJS 2008/S 030-040759 (2008-02-11)
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