Services financiers et d'assurance
CCI du Var
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre pour le financement par emprunt des investissements structurants sur les 4 prochaines années. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var prévoit des recours à l'emprunt pour des montants pouvant être compris entre zéro et dix millions d'euros par an, et qui pourront concerner l'ensemble des activités de l'établissement, en fonction des investissements prévus pour les quatre années à venir. Ces investissements pourront concerner toutes les activités de la CCIV et porter sur des biens immobiliers, du matériel industriel et/ou des travaux de rénovation. Conformément à la réglementation en vigueur (articles R712-7, R712-8 et R712-27 à R712-33 du Code du Commerce), ce financement doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité de tutelle compétente des Chambres de Commerce et d'industrie. Cette autorisation permet aux emprunts concernés d'être couverts par une garantie de l'etat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2008-12-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre pour le financement par emprunt des investissements structurants sur les 4 prochaines...”
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques F - Affaires économiques et financières
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.var.marches.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-16 📅
Date de réception: 2008-12-12 📅
Date d'envoi: 2008-12-12 📅
Date limite de soumission: 2009-01-30 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 325136-2008
Numéro JO-S: 244/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code: Services de courtage d'emprunts 📦
Source: OJS 2008/S 244-325136 (2008-12-12)