Services financiers et d'assurance

Caisse des dépôts

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations liées à la réception et transmission d'ordres et à la conservation de titres pour la clientèle de détail de la Caisse des Dépôts et Consignations, de CDC Placement et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La présente consultation vise la sélection d'un prestataire en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur la base duquel seront conclus des marchés subséquents dont l'objet sera de conférer à ce prestataire des missions de prestations de Transmission d'ordres (Rto) et à la Tenue de Compte Conservation (Tcc) des titres financiers pour la clientèle de détail de la Caisse des dépôts et consignations, de CDC Placement et de la Dgfip, étant précisé que ces missions seront précédées d'une migration des clients de ces derniers de la plateforme Titan de Natixis Eurotitres où ils sont actuellement hébergés vers la plateforme du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-07.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2009-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations liées à la réception et transmission d'ordres et à la conservation de titres pour la...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-07 📅
Date de réception: 2009-07-03 📅
Date d'envoi: 2009-07-03 📅
Date limite de soumission: 2009-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 185690-2009
Numéro JO-S: 127/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code: Services de garde 📦
Code: Services informatiques 📦
Source: OJS 2009/S 127-185690 (2009-07-03)

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