Services des eaux usées

Communauté de communes Loir et Sarthe

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Procédure ouverte de délégation de service public portant sur le service d'assainissement collectif de la commune de Tiercé, contrat de type affermage. Délégation d'un service public d'assainissement en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L1411-1 et suivants) et de la délibération du conseil communautaire du 23.3.2009 portant décision de recourir à un contrat d'affermage d'une durée de 12 ans à compter du 1.1.2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2009-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Procédure ouverte de délégation de service public portant sur le service d'assainissement collectif de la commune de Tiercé, contrat de type affermage. Délégation d'un service public d'assainissement en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L1411-1 et suivants) et de la délibération du conseil communautaire du 23.3.2009 portant décision de recourir à un contrat d'affermage d'une durée de 12 ans à compter du 1.1.2010.
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Lieu d'exécution
Maine-et-Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loir et Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.adadao.com/rubrique-webao 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-15 📅
Date de réception: 2009-04-10 📅
Date d'envoi: 2009-04-10 📅
Date limite de soumission: 2009-05-28 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 104963-2009
Numéro JO-S: 72/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Services de collecte des eaux usées 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Source: OJS 2009/S 072-104963 (2009-04-10)
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