Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances

Ville de Saint-Pierre-du-Perray

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 66000000, 66300000, 66310000, 66320000, 66331000, 66370000. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: "Renégociation des contrats d'assurance". lot 1) dommages aux biens et risques annexes: dommages aux biens du patrimoine de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.01; lot 2) responsabilité civile de la commune et risques annexes, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.07; lot 3) protection juridique de la commune et défense pénale des agents de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.07; lot 4) flotte automobile et risques annexes: garantie responsabilité civile et dommages aux biens des véhicules terrestres à moteur appartenant à la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.03; lot 5) assurances des personnes "agents CNRACL": garantie des risques liés aux obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2002-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2002-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 66000000, 66300000, 66310000, 66320000, 66331000, 66370000. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: "Renégociation des contrats d'assurance". lot 1) dommages aux biens et risques annexes: dommages aux biens du patrimoine de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.01; lot 2) responsabilité civile de la commune et risques annexes, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.07; lot 3) protection juridique de la commune et défense pénale des agents de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.07; lot 4) flotte automobile et risques annexes: garantie responsabilité civile et dommages aux biens des véhicules terrestres à moteur appartenant à la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.03; lot 5) assurances des personnes "agents CNRACL": garantie des risques liés aux obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la commune, autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 65.02.
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Lieu d'exécution
Essonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre-du-Perray
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-08-07 📅
Date de réception: 2002-07-26 📅
Date d'envoi: 2002-07-24 📅
Date limite de soumission: 2002-09-16 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2002-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 121295-2002
Numéro JO-S: 152/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2002/S 152-121295 (2002-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne