Avis de marché (2002-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 66000000. Prestation d'assurance à effet du 1.1.2003. Nomenclature de l'article 27...”
Texte intégral
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 66000000. Prestation d'assurance à effet du 1.1.2003. Nomenclature de l'article 27 du Code des Marchés Publics: 65.01 - 65.02 - 65.03 - 65.06 - 65.07 - 65.08. Assurance de dommages aux biens. Garantie multirisque informatique. Assurance flotte automobile. Assurance auto-mission. Assurance responsabilité civile. Assurance protection juridique. Garantie navigation. Garantie risques statutaires. Assurance des sapeurs-pompiers volontaires.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr523 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 35
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2002-08-08 📅
Date de réception: 2002-07-29 📅
Date d'envoi: 2002-07-25 📅
Date limite de soumission: 2002-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 122419-2002
Numéro JO-S: 153/2002
Objet Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Source: OJS 2002/S 153-122419 (2002-07-29)