Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Ville de Coudekerque-Branche
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 66000000, 66300000, 66320000, 66331000, 66370000, 66383000. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2003.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: contrats d'assurance de la Ville de Coudekerque-Branche. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 58 du nouveau Code des Marchés Publics et comportant six lots: lot 1) assurances responsabilité civile et risques annexes; lot 2) flotte automobile et risques annexes; lot 3) risques statutaires des agents ''CNRACL''. lot 4) protection juridique des élus et des agents; lot 5) bris de machines/informatique; lot 6) dommages aux biens communaux et risques annexes (n° de nomenclature CPC 812). Lot 6) Indications quant à une autre date de commencement d'exécution/de livraison: début d'exécution: 1.1.2004.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2003-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
| Date | Document |
|---|---|
| 2003-01-07 | Avis de marché |
| 2003-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Texte intégral:
Nord 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-01-11 📅
Date de réception: 2003-01-07 📅
Date d'envoi: 2003-01-03 📅
Date limite de soumission: 2003-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 6004-2003
Numéro JO-S: 8/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2003/S 008-006004 (2003-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2003-05-14 📅
Date de réception: 2003-05-02 📅
Date d'envoi: 2003-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 82070-2003
Numéro JO-S: 92/2003
Se réfère à l'avis: 6004-2003
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: SMACL, Att: M. le Directeur, 141, avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex 9. Tel.: 5 49 32 56 56. Fax: 5 49 32 20 72. Cabinet Pilliot Assurances, Att: M. Henri Lecubin, 19, rue de Saint Martin, BP 2, F-62120 Aire-sur-la-Lys. Tel.: 3 21 98 97 00. Fax: 3 21 95 01 30. DEXIA-SOFCAP/GPA Vie, Att: M. le Directeur, route de Creton, F-18110 Vasselay. Tel.: 2 48 48 12 70. Fax: 2 48 48 14 44. Société Sarre et Moselle, Att: M. le Directeur, 17, avenue Poincaré, BP 80045, F-57401 Sarrebourg. Tel.: 3 87 03 32 48. Fax: 3 87 03 31 60.
Source: OJS 2003/S 092-082070 (2003-05-02)