Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Mairie de Caen
Contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Caen. le marché de contrats d'assurances sera conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics), avec options obligatoires. Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2004 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Le marché est traité à prix unitaires et révisables. Les critères de jugement des offres pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, notés de 1 à 5, seront affectés d'un coefficient de pondération défini au règlement de consultation. le présent marché est décomposé en cinq lots: - dommages aux biens, incendie et risques annexes et bris de machines, - responsabilités et risques annexes, - flotte automobile et risques annexes, - tous risques exposition, - protection juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2003-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2003-04-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des assurances et des fonds de pension, à l'exception des services de sécurité sociale obligatoire, et services connexes aux assurances
Texte intégral:
“Contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Caen. le marché de contrats d'assurances sera conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
Lieu d'exécution
fr251 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-04-09 📅
Date de réception: 2003-04-04 📅
Date d'envoi: 2003-04-04 📅
Date limite de soumission: 2003-06-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2003-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 61082-2003
Numéro JO-S: 70/2003
Se réfère à l'avis: 32543-2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2003/S 070-061082 (2003-04-04)