Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande)
Cnté de communes du Canton d'Erstein
La présente consultation concerne : Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande) Service de transports scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles primaires de la 3CE - lot 1 Service de transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers dans le cadre des sorties prises en charge par les communes membres du groupement de commande - lot 2 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Benfeld - Commune de Bolsenheim - Commune de Boofzheim - Commune de Diebolsheim - Ville d'Erstein - Commune de Friesenheim - Commune de Gerstheim - Commune de Herbsheim - Commune de Hindisheim - Commune de Hipsheim - Commune de Huttenheim - Commune de Kertzfeld - Commune de Kogenheim - Commune de Limersheim - Commune de Matzenheim - Commune de Nordhouse - Commune de Osthouse - Commune de Rhinau - Commune de Rossfeld - Commune de Sand - Commune de Schaeffersheim - Commune de Sermersheim - Commune de Uttenheim - Commune de Westhouse - Commune de Witternheim - Communauté de communes du canton d'Erstein
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Description du marché: Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Description du marché: Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388745000 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263069 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande)
Brève description:
La présente consultation concerne :
Services de transports scolaires vers la piscine (3CE) et services de transports ponctuels (groupement de commande)
Service de transports scolaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation pour les élèves des écoles primaires de la 3CE - lot 1
Service de transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers dans le cadre des sorties prises en charge par les communes membres du groupement de commande - lot 2
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Benfeld
- Commune de Bolsenheim
- Commune de Boofzheim
- Commune de Diebolsheim
- Ville d'Erstein
- Commune de Friesenheim
- Commune de Gerstheim
- Commune de Herbsheim
- Commune de Hindisheim
- Commune de Hipsheim
- Commune de Huttenheim
- Commune de Kertzfeld
- Commune de Kogenheim
- Commune de Limersheim
- Commune de Matzenheim
- Commune de Nordhouse
- Commune de Osthouse
- Commune de Rhinau
- Commune de Rossfeld
- Commune de Sand
- Commune de Schaeffersheim
- Commune de Sermersheim
- Commune de Uttenheim
- Commune de Westhouse
- Commune de Witternheim
- Communauté de communes du canton d'Erstein
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Description du marché: Lot n°1 - Transports entre les écoles et piscines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Description du marché: Lot 2 -Transport ponctuels à disposition des membres du groupement de commandes
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national:
200 067 924 00015
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388745000 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1157115.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263069 (2026-04-16)
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Acte d'engagement : modification du montant maximum de l'accord-cadre (lot n°1)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46ce1041-a327-4298-81b4-fc6382e31186-01
Source: OJS 2026/S 081-287615 (2026-04-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Acte d'engagement : modification du montant maximum de l'accord-cadre (lot n°1)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46ce1041-a327-4298-81b4-fc6382e31186-01
Source: OJS 2026/S 081-287615 (2026-04-24)
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