services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités

Ville de la Roche sur Yon

services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 23RSY013
Brève description:
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la roche sur yon
Adresse postale: 1 Place Napoléon - bP 829
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.quelen@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295071
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel. Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Brève description:
services de transports non réguliers de personnes pour
- les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis),
- de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles,
- du déplacement des élèves des écoles vers les accueils de loisirs le mercredi midi - pour les déplacements divers initiés par la Ville de La Roche-Sur-Yon (sports vacances, autres...)
a titre indicatif il est envisagé 4500 trajets simples environ sur le territoire communal et 50 trajets environ hors territoire communal par an.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.de 235 000 euro (H.T.).
Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.
L'Accord-Cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : attribution des bons de commande en cascade dans le respect du classement des offres.
A ce titre, le candidat arrivé en 1ère position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2è position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3è titulaire classé en 3è position sera alors sollicité.
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Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-295071 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489041
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295071
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d’organisation – Moyens et procédure pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable en lien avec la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: sas sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 154-489041 (2023-08-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers