services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités
23RSY013”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu...”
Brève description
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“services de transports non réguliers de personnes pour
- les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et...”
Description du marché
services de transports non réguliers de personnes pour
- les déplacements des élèves des classes yonnaises dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives, périscolaires (activités péri-éducatives et p'tits mercredis),
- de la réorganisation du fonctionnement d'une ou de plusieurs écoles,
- du déplacement des élèves des écoles vers les accueils de loisirs le mercredi midi - pour les déplacements divers initiés par la Ville de La Roche-Sur-Yon (sports vacances, autres...)
a titre indicatif il est envisagé 4500 trajets simples environ sur le territoire communal et 50 trajets environ hors territoire communal par an.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.de 235 000 euro (H.T.).
Au vu des volumes de transports à assurer en simultané, une multi-attribution est prévue afin de permettre l'exécution des services de transports pour l'ensemble des classes yonnaises.
L'Accord-Cadre sera donc attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : attribution des bons de commande en cascade dans le respect du classement des offres.
A ce titre, le candidat arrivé en 1ère position sera sollicité pour chaque bon de commande. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de ce dernier que le titulaire qui a été classé en 2è position sera sollicité. Si ce dernier se trouve également dans l'incapacité d'assurer les prestations demandées, le 3è titulaire classé en 3è position sera alors sollicité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit...”
les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire conclu...”
Brève description
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Description
Description du marché:
“services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire conclu...”
Description du marché
services de transports non réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 235 000 euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités dorganisation Moyens et procédure pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions de développement durable en lien avec la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V23086
Titre:
“services de transports non-réguliers de personnes pour les écoles yonnaises et pour les activités”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sovetours
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum (périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 154-489041 (2023-08-07)