services de transports d'usagers de l'idefhi

Avis de marché (2023-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: idefhi
Numéro d'enregistrement national: 20001189800018
Adresse postale: 38 Route de Sahurs - cS 1004
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: +33235524363
Téléphone: +33 235524666 📞
Courrier électronique: laetitia.saintefoi@idefhi.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.idefhi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_931939.html 🌏
Communication
URL des documents: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_931939.html 🌏
URL de participation: https://idefhi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6402_931939.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public social et médico-social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transports d'usagers de l'idefhi SJA 2023-03
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“services de transport des usagers en situation de handicap accueillis ou scolarisés à l'idefhi”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ime, cft, le cap situés au sud de Rouen et communes sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“transports d'usagers de ime, cft, le cap situés au sud de Rouen et communes sud du département”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ime, cft, le cap situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord-Est du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ime, cft, le cap situés au Nord-Est de Rouen et communes Nord-Est du département”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ime, cft, le cap situés au Nord-Ouest de Rouen et communes Nord-Ouest du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ime, cft, le cap situés au Nord-Ouest de Rouen et communes Nord-Ouest du département”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: itep Pôle Canteleu et Géricault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: itep Pôle Canteleu et Géricault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: ITEP Pôle Rive Gauche
Description
Description du marché: itep Pôle Rive Gauche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: itep Quincampoix
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: itep Quincampoix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert 76005 rouen cedex
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583503 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-228027 (2023-04-13)