accord-Cadre à bons de commande alloti en 2 lots, pour l'exécution de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie - 2 lots -”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande alloti en 2 lots, pour l'exécution de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande alloti en 2 lots, pour l'exécution de transports à titre principal scolaire pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2024-201-01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché: circuit transport scolaire 2024-201-01
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 921 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2024-208-03
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit transport scolaire - 2024-208-03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 800 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin 69003
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 232-728263 (2023-11-27)