services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados

Région Normandie

accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241663
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 705 000 EUR 💰
Intitulé du lot: taxicar - cote Fleurie - pays d'auge
Numéro du lot: 01
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de
7 600 circuits
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: taxicar - pays de Falaise
Numéro du lot: 02
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Pays de Falaise. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
Intitulé du lot: taxicar - bocage
Numéro du lot: 03
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Bocage. Le seuil maximum est de 15 200 circuits.
Intitulé du lot: taxicar - bessin
Numéro du lot: 04
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
Intitulé du lot: accéocar - calvados
Numéro du lot: 05
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 22 800 circuits

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2
(www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de démarrage des prestations estimée au 1er septembre 2023). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-241663 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609523
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241663
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (Lot 1 - 7 600 circuits / Lot 2 - 7600 circuits /Lot 3 - 15 200 circuits / Lot 4 - 7 600 circuits / Lot 5 - 22 800 circuits) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de 7 600 circuits

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus)
Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: infinity mobilite
Adresse postale: lieu dit saint julien
Commune postale: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Nom: taxi ambulances bouquerel
Adresse postale: rue les sentes parc D'Activite EXPAN
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 382 000 EUR 💰
Nom: ste grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 665 000 EUR 💰
370 000 EUR 💰
2 079 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (Lot 1 - 7 600 circuits / Lot 2 - 7600 circuits /Lot 3 - 15 200 circuits / Lot 4 - 7 600 circuits / Lot 5 - 22 800 circuits) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 195-609523 (2023-10-05)
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Région:
France Normandie
Fournisseurs:
infinity mobilité Ste Grand Sud taxi ambulances bouquerel
Produits/services:
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