accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxicar - cote Fleurie - pays d'auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de
7 600 circuits”
Description du marché
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de
7 600 circuits
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxicar - pays de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Pays de Falaise. Le seuil maximum est de 7 600 circuits”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxicar - bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Bocage. Le seuil maximum est de 15 200 circuits.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxicar - bessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 7 600 circuits”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accéocar - calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Bessin. Le seuil maximum est de 22 800 circuits”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1/DC2
(www.economie.gouv.fr);” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de démarrage des prestations estimée au 1er septembre 2023). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-241663 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 705 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de 7 600 circuits”
Description du marché
services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire Côte fleurie - pays d'auge. Le seuil maximum est de 7 600 circuits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services (éventuels cotraitants et/ou sous-traitants inclus)”
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour assurer la fiabilité et la continuité du service durant l'exécution du contrat”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0042
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: taxicar - cote Fleurie - pays d'auge
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infinity mobilite
Adresse postale: lieu dit saint julien
Commune postale: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0043
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: taxicar - pays de Falaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi ambulances bouquerel
Adresse postale: rue les sentes parc D'Activite EXPAN
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0044
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: taxicar - bocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste grand sud
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 665 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0045
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: taxicar - bessin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0046
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: accéocar - calvados
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 079 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (Lot 1 - 7 600 circuits / Lot 2 - 7600 circuits /Lot 3 - 15 200 circuits / Lot 4 - 7 600 circuits / Lot 5 - 22 800 circuits) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 195-609523 (2023-10-05)