la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Avis de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Vj
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie T2c
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490773
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -reprise du PersonnelConformément à l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges.Le titulaire du marché est tenu d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7 Juillet 2009 susvisé.Reprise du materiel RoulantLe parc de véhicules exploités dans le cadre du contrat en cours d'exécution devra faire l'objet d'une reprise par l'attributaire de la présente procédure
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-490773 (2023-08-07)