la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Avis de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie T2c
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.t2c.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport à la demande pour public à mobilité réduite
Vj
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, - attestations d'assurances des véhicules, - attestations d'assurances responsabilité civile
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -reprise du PersonnelConformément à l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, la liste des personnels pouvant faire l'objet d'une obligation de reprise est transmise aux candidats en annexe du cahier des charges.Le titulaire du marché est tenu d'appliquer les dispositions figurant aux articles 2.2, 2.3 et 2.4 de l'accord du 7 Juillet 2009 susvisé.Reprise du materiel RoulantLe parc de véhicules exploités dans le cadre du contrat en cours d'exécution devra faire l'objet d'une reprise par l'attributaire de la présente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 154-490773 (2023-08-07)