Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Sirtom de la région d'Apt

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du poste de transfert d'Apt dans un centre de traitement agréé conformément aux dispositions des articles L 2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 541-14 III du Code de l'environnement. Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du poste de transfert d'Apt dans un centre de traitement agréé conformément aux dispositions des articles L 2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 541-14 III du Code de l'environnement. A titre indicatif, estimation de la valeur totale pour une période de référence comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre compris dans une fourchette de 1 200 000,00 euros ht et 1 800 000,00 euros (H.T.). L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre. L'avis concerne un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2008-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du poste de transfert d'Apt dans un centre de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr826 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région d'Apt
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: sirtom.apt@laposte.net 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-01 📅
Date de réception: 2008-09-26 📅
Date d'envoi: 2008-09-26 📅
Date limite de soumission: 2008-11-12 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 252038-2008
Numéro JO-S: 190/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Source: OJS 2008/S 190-252038 (2008-09-26)
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