Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Sirtom de la région d'Apt

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tri et conditionnement des déchets issus de collectes sélectives. Tri et conditionnement des décets à destination de recyclage et leurs valorisations issus des différentes formes de collectes sélectives : Points d'apport volontaire, collecte de cartons, collecte de bacs jaunes. A titre indicatif, estimation de la valeur totale pour une période de référence comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre compris dans une fourcehtte de 145 000 euros HT et 230 000 euros (H.T.). L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre. L'avis concerne un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2008-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tri et conditionnement des déchets issus de collectes sélectives. Tri et conditionnement des décets...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr826 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région d'Apt
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: sirtom.apt@laposte.net 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-24 📅
Date de réception: 2008-09-19 📅
Date d'envoi: 2008-09-19 📅
Date limite de soumission: 2008-11-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 245469-2008
Numéro JO-S: 185/2008
Se réfère à l'avis: 237597-2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Source: OJS 2008/S 185-245469 (2008-09-19)
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