Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

SIVOM de Bourganeuf-Royère

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Ce marché à bons de commande (accord cadre monoattributaire au sens du droit européen) comporte trois lots: 1 lot traitement des ordures ménagères (entre 2 800 et 3 400 tonnes annuelles), 1 lot transport des ordures ménagères, 1 lot transport et traitement des objets encombrants (entre 300 et 700 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Texte intégral:
Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Ce marché à bons de commande (accord cadre monoattributaire au sens du droit européen) comporte trois lots: 1 lot traitement des ordures ménagères (entre 2 800 et 3 400 tonnes annuelles), 1 lot transport des ordures ménagères, 1 lot transport et traitement des objets encombrants (entre 300 et 700 tonnes.
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Lieu d'exécution
Creuse 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Bourganeuf-Royère
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-26 📅
Date d'envoi: 2010-10-21 📅
Date limite de soumission: 2010-12-13 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 317949-2010
Numéro JO-S: 208/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Source: OJS 2010/S 208-317949 (2010-10-21)
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