services de télécommunications pour les besoins du sictiam et de ses adhérents - 6 LOTS

Sictiam

le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. Les services comprennent notamment la téléphonie fixe et mobile, des services IP de substitution au cuivre, des services trunk SIP, des services internet, des fibres noires, des services de connectivités alternatives haut débit.Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• COMPAGNIE EUROPÉENNE DU HAUT DÉBIT (CEHD)
• covage infra
• Société française du radiotéléphone (SFR)
• VOIP Telecom

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476412
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire.le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 000 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet des services de téléphonie fixes. Le périmètre du lot comprend notamment, des lignes analogiques isolées ou groupées permettant de se raccorder au réseau téléphonique commuté (Rtc), des accès de base T0 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements isolés ou de petites installations au réseau RNIS, des accès T2 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements au réseau RNIS, etc. Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Description des options:

pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: services de données
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre du lot concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de liaisons vpn mpls sur support 4 G, ...Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Informations complémentaires:

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles mono infrastructure
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture d'abonnements et terminaux de téléphonie mobile pour le pouvoir adjudicateur et ses adhérents.les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles multi-infrastructure
Numéro du lot: 4
Brève description:

le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une offre de services de téléphonie mobile disponible sur au moins 2 et idéalement 3 infrastructures mobiles par des opérateurs différents.les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: services de connectivités alternatives Haut Débit - exemple satellite
Numéro du lot: 5
Brève description:

le Pouvoir Adjudicateur souhaite proposer à ses adhérents une solution de connectivités alternatives Haut Débit garantissant une continuité de service en situation de crises majeures ou en situation d'absence de solutions Très Haut Débit. Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande.l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la survenance du besoin, selon la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Ainsi, l'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée première à l'issue de l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième, et ainsi de suite

Informations complémentaires:

la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) des titulaires.le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: fibres Optiques Noires
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Objet de cette prestation est la fourniture de liaisons en fibres optiques noires (Fon) afin de relier plusieurs sites, la maintenance des liaisons fournies. Les prestations se font en dehors du périmètre géographique du RIP du Sictiam.Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Adresse de livraison ou d'exécution sera indiquée dans chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électroniqueles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultationles candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations des lots de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 1 à 3, chaque titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l'article 6.14 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture électronique des offres
Informations complémentaires: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc).Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règleront les dépenses afférentes aux commandes issues de chaque accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Pour chaque lot, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 eur ht et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 149-476412 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS - 6 LOTS
Numéro de référence: 2023-AFFAIRE-12
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne des services de télécommunications. Le marché a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. Les services comprennent notamment la téléphonie fixe et mobile, des services IP de substitution au cuivre, des services trunk SIP, des services internet, des fibres noires, des services de connectivités alternatives haut débit. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 998 437 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 100 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023STIC33
Titre: Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des services de téléphonie fixes. Le périmètre du lot comprend notamment, des lignes analogiques isolées ou groupées permettant de se raccorder au réseau téléphonique commuté (RTC), des accès de base T0 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements isolés ou de petites installations au réseau RNIS, des accès T2 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements au réseau RNIS, etc. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 000 000 euros hors taxes.

Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Code postal: 06905
Ville: Sophia-antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-25 📅
Date de fin: 2025-01-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-AFFAIRE-12
Titre: Services de données
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre du lot concerne notamment la fourniture de liaisons VPN MPLS sur support cuivre ou optique, de liaisons VPN MPLS sur support 4 G, ... La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes.

Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Réseau internet 📦

Services internet 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023STIC34
Titre: Services de télécommunications mobiles mono infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture d’abonnements et terminaux de téléphonie mobile pour le pouvoir adjudicateur et ses adhérents. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023STIC35
Titre: Services de télécommunications mobiles multi-infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une offre de services de téléphonie mobile disponible sur au moins 2 et idéalement 3 infrastructures mobiles par des opérateurs différents. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 400 000 euros hors taxes.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023STIC36
Titre: Services de connectivités alternatives Haut Débit - Exemple satellite
Description du marché:

Le Pouvoir Adjudicateur souhaite proposer à ses adhérents une solution de connectivités alternatives Haut Débit garantissant une continuité de service en situation de crises majeures ou en situation d’absence de solutions Très Haut Débit. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) des titulaires. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la survenance du besoin, selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Ainsi, l’acheteur contactera en priorité le titulaire dont l’offre a été classée première à l'issue de l'analyse des offres. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adressera au titulaire dont l’offre a été classée deuxième, et ainsi de suite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023STIC37
Titre: Fibres Optiques Noires
Description du marché:

L’objet de cette prestation est la fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) afin de relier plusieurs sites, la maintenance des liaisons fournies. Les prestations se font en dehors du périmètre géographique du RIP du SICTIAM. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes.

Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Services internet 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règlera les dépenses afférentes aux commandes issues de chaque accord-cadre. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023STIC33
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Titre: Lot 1 - Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 998 437 💰
Offre la plus basse: 2 100 168 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 168 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société francaise du radiotéléphone (sfr)
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Département: Paris
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: laurent.chianelli@sfr.com
Courrier électronique: laurent.chianelli@sfr.com 📧
Téléphone: +33 489977103 📞
Fax: +33 172505482 📠
URL: https://www.sfrbusiness.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sfrbusiness.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 896 686 💰
Offre la plus basse: 575 636 💰
Valeur totale du contrat/lot: 575 636 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 125 918 💰
Offre la plus basse: 84 096 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 918 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOIP TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Voip telecom
Numéro d'enregistrement national: 50418936600082
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Code postal: 75020
Point de contact: pierre.boudet@voip-telecom.com
Courrier électronique: pierre.boudet@voip-telecom.com 📧
Téléphone: +33 187536769 📞
Fax: +33 187536769 📠
URL: https://www.voip-telecom.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.voip-telecom.com/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 223 520 💰
Offre la plus basse: 128 390 💰
Valeur totale du contrat/lot: 128 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPÉENNE DU HAUT DÉBIT (CEHD)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne du haut débit (cehd)
Numéro d'enregistrement national: 45137303900044
Département: Essonne
Adresse postale: 15 Rue du Buisson aux Fraises
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: rm@com-ip.com
Courrier électronique: rm@com-ip.com 📧
Téléphone: +33 160127234 📞
Fax: +33 160127234 📠
URL: https://www.com-ip.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-ip.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223 520 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2

6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 216 340 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: ADISTA SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista sas
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: nbel@adista.fr
Courrier électronique: nbel@adista.fr 📧
Téléphone: +33 488807319 📞
Fax: +33 488807319 📠
URL: https://www.adista.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.adista.fr/ 🌏

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 722 851 💰
Offre la plus basse: 2 056 745 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 722 851 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COVAGE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Covage infra
Numéro d'enregistrement national: 89456543100265
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 Bis Place de La Defense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: marie-pierre.groult@covage.com
Courrier électronique: marie-pierre.groult@covage.com 📧
Téléphone: +33 624454694 📞
Fax: +33 624454694 📠
URL: https://www.covage.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.covage.com 🌏

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTIAM (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 075-223994 (2024-04-12)

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