chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: 20231562
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624429
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 199-624429 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap. Durée du marché public :Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Contexte :renouvellement périodique du marché. Sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003108
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624429
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2024/S 002-003108 (2023-12-29)