services de salage ou déneigement en situation exceptionnelle pour le Département du Nord - 12 lots

Conseil départemental du Nord

chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leignel TP
• Sotraveer

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déverglaçage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: 20231562
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624429
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 600 EUR 💰
Intitulé du lot: no1 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: le besoin est décrit au Cctp
Valeur estimée hors TVA: 72 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois

Description des options: voir article 3 du Ccap
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: no2 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: no3 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissements de Valenciennes et Douai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: no4 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: no5 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement d'avesnes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 77 800 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: no6 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: no7 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissements de Valenciennes et Douai
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: no8 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: no9 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement d'avesnes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 130 800 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: no10 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: no11 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissements de Valenciennes et Douai
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: no12 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735094 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.Pour chaque lot, les offres des marchés subséquents seront analysées et classées en fonction du critère unique du prix.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2024.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 199-624429 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap. Durée du marché public :Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Contexte :renouvellement périodique du marché. Sans montant minimum et avec un montant maximum

Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003108
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624429
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: leignel Tp
Adresse postale: 427 Rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2024/S 002-003108 (2023-12-29)

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