chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de salage ou déneigement en situation exceptionnelle pour le Département du Nord - 12 lots
20231562”
Produits/services: Services de déverglaçage📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires.Nombre maximum de titulaires par lot : 5.Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 125 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no1 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement d'avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: le besoin est décrit au Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 3 du Ccap
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no2 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no3 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissements de Valenciennes et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no4 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no5 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement d'avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 800 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no6 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no7 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissements de Valenciennes et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no8 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no9 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement d'avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 800 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no10 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no11 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissements de Valenciennes et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“no12 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.Pour chaque lot, les offres des marchés subséquents seront analysées et classées en fonction du critère unique du prix.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2024.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 199-624429 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum de titulaires par lot : 5.chaque accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Modalités d'attribution des commandes durant l'exécution du marché : voir article 2 du Ccap. Durée du marché public :Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Contexte :renouvellement périodique du marché. Sans montant minimum et avec un montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023156200100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“no1 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement d'avesnes”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: leignel Tp
Adresse postale: 427 Rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023156200200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“no2 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Cambrai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023156200300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“no3 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissements de Valenciennes et Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023156200400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“no4 : Salage ou déneigement en situation exceptionnelle par camion ou tracteur, avec saleuse et lame - arrondissement de Dunkerque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023156200500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“no5 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement d'avesnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023156200600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“no6 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Cambrai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023156200700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“no7 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissements de Valenciennes et Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023156200800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“no8 : Déneigement en situation exceptionnelle par chargeur avec godet (pelle) - arrondissement de Dunkerque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023156200900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“no9 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement d'avesnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023156201000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“no10 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Cambrai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023156201100
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“no11 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissements de Valenciennes et Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023156201200
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“no12 : Déneigement en situation exceptionnelle par fraiseuse ou turbine à neige - arrondissement de Dunkerque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2024/S 002-003108 (2023-12-29)