services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13

GrandAngoulême Agglomération

services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13 La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 10 et 13 et multi-attributaire pour le lot 5 ; s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: GA-23009-23010-23011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581515&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581515&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256444
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496622
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Numéro du lot: 5
Brève description:

formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)montant maximum annuel : 40 000.00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)
Numéro du lot: 10
Brève description:

formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)montant maximum annuel : 25 000.00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4
Numéro du lot: 13
Brève description:

formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4montant maximum annuel : 15 000.00 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville - cs42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: mairie Le Bourg
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouëx
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Bouëx
Code postal: 16410
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie
Adresse postale: 106 rue de la Mairie - le Bourg
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champniers
Adresse postale: 1, rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claix
Adresse postale: 1, rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dignac
Adresse postale: 1 place Champ de Foire
Commune postale: Dignac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Garat
Adresse postale: 133, rue du docteur Jean Bouillaud
Commune postale: Garat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gond-Pontouvre
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jauldes
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Jauldes
Code postal: 16560
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Couronne
Adresse postale: place de l''hôtel-de-ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Linars
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de L''Isle d''espagnac
Adresse postale: place François Mitterand
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magnac-Sur-Touvre
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsac
Adresse postale: 572 route des Sables
Commune postale: Marsac
Code postal: 16570
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports
Commune postale: Mornac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 Place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nersac
Adresse postale: place de l''union
Commune postale: Nersac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puymoyen
Adresse postale: place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roullet-Saint-Estèphe
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelle-Sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph-Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Saturnin
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Saturnin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente
Adresse postale: 19 avenue de l''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sers
Adresse postale: 55 Place de la Mairie
Commune postale: Sers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sireuil
Adresse postale: place Pierre Emile Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torsac
Commune postale: Torsac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trois Palis
Adresse postale: route de Nersac
Commune postale: Trois Palis
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vindelle
Commune postale: Vindelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commun de Voeuil-Et-Giget
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Voeuil-et-Giget
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
: https://www.asnieres-sur-nouere.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://balzac.fr/ 🌏
: https://www.bouex.fr/ 🌏
: https://www.brie.fr/ 🌏
: https://www.mairie-champniers.fr/ 🌏
: http://www.claix16.fr/ 🌏
: https://www.dignac.fr/ 🌏
: https://www.fleac.fr/ 🌏
: https://www.garat.fr/ 🌏
: https://www.gond-pontouvre.fr/ 🌏
: https://www.jauldes.fr/ 🌏
: https://www.lacouronne.fr/ 🌏
: https://www.linars.fr/ 🌏
: https://lisledespagnac.fr/ 🌏
: https://www.magnacsurtouvre.fr/ 🌏
: http://www.grandangouleme.fr/grandangouleme/presentation/38-communes/marsac/ 🌏
: http://www.mornac.fr/ 🌏
: https://www.mouthiers-sur-boeme.fr/ 🌏
: http://mairie-nersac.fr/ 🌏
: https://www.puymoyen.fr/ 🌏
: https://www.roullet-saint-estephe.fr/ 🌏
: https://www.ville-ruellesurtouvre.fr/ 🌏
: https://www.stmichel-charente.fr/ 🌏
: https://www.saint-saturnin16.fr/ 🌏
: https://saintyrieixsurcharente.fr/ 🌏
: https://www.mairie-sers.fr/ 🌏
: https://www.ville-sireuil.fr/ 🌏
: http://soyaux.fr/ 🌏
: https://www.torsac.fr/ 🌏
: https://touvre.net/ 🌏
: http://www.trois-palis.fr/ 🌏
: https://www.vindelle16.fr/ 🌏
: http://www.grandangouleme.fr/grandangouleme/presentation/38-communes/voeuil-et-giget/ 🌏
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Elodie MASSON
URL de l’outil de passation des marchés: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)

Source: OJS 2023/S 084-256444 (2023-04-26)

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