services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13 La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 10 et 13 et multi-attributaire pour le lot 5 ; s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville - cs42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Nom: commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de L''Isle d''espagnac
Adresse postale: place François Mitterand
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 Place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente
Adresse postale: 19 avenue de l''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13
GA-23009-23010-23011”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13 La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 10...”
Brève description
services de formation professionnel du personnel - relance lots no5, no10 et no13 La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 10 et 13 et multi-attributaire pour le lot 5 ; s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage)montant maximum annuel : 40 000.00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)montant maximum annuel : 25 000.00 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-section 4montant maximum annuel : 15 000.00 euros (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496622
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”
les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5% est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)
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Source: OJS 2023/S 084-256444 (2023-04-26)