Services de crèches et garderies d'enfants

Cté d'agglo du Muretain

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public relatif à la gestion, l'animation et l'entretien de la structure multi-accueil " l'ilôt z'enfants " à Pins-Justaret. Contrat de délégation de service public en application des dispositions des articles l1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La délégation de service public porte sur : — L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la structure et des équipements, — La gestion et l'animation de l'activité de la structure multi-accueil : accueil des enfants et des familles, programme ludique et pédagogique, restauration, direction et pilotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-18 Avis de marché
2010-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public relatif à la gestion, l'animation et l'entretien de la structure multi-accueil " l'ilôt z'enfants " à Pins-Justaret. Contrat de délégation de service public en application des dispositions des articles l1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La délégation de service public porte sur : — L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la structure et des équipements, — La gestion et l'animation de l'activité de la structure multi-accueil : accueil des enfants et des familles, programme ludique et pédagogique, restauration, direction et pilotage.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Muretain
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-23 📅
Date de réception: 2009-12-18 📅
Date d'envoi: 2009-12-18 📅
Date limite de soumission: 2010-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 354624-2009
Numéro JO-S: 247/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Source: OJS 2009/S 247-354624 (2009-12-18)
Avis d'attribution de marché (2010-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 382704-2010
Numéro JO-S: 250/2010
Se réfère à l'avis: 354624-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bebebiz 61 bvd Carnot 31600 Toulouse FRANCE
Source: OJS 2010/S 250-382704 (2010-12-21)
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