Services de crèches et garderies d'enfants

Ville de Vaucresson

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance. Délégation de service public passée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le mode de délégation choisi est la concession. Le concessionnaire devra réaliser les investissements nécessaires (frais d'études et travaux) à l'aménagement d'un bâtiment "brut de béton, clos et couvert" d'une surface de 327,29 mètres carrés pour l'exploitation d'une structure multi-accueil pour la petite enfance destinée à accueillir 26 enfants âgés de moins de quatre ans. Les droits d'exploitation du service consistent notamment dans le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel , l'accueil des familles et des enfants, les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement, la facturation et l'encaissement des participations familiales, l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles, la mise en place d'outils de communication, la fourniture de repas adaptés aux enfants accueillis, le contrôle diététique des repas et la réalisation des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, la prise en compte des normes de sécurité dans l'encadrement des enfants et dans la sécurité des bâtiments, le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode " h.a.c.c.p. ", la mise en place de protocoles médicaux, l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur conformes aux préconisations de la Ville, l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, l'entretien en bon état de réparation des locaux, l'entretien complet et remplacement de toute partie de la devanture, y compris les fermetures et la réfection des peintures extérieures ainsi que le remplacement desdites fermetures, l'acquisition et l'entretien du matériel et du mobilier nécessaires à l'exploitation, l'acquisition et l'entretien du petit matériel et des consommables nécessaires à l'exploitation.

Le délai de réception des offres était de 2007-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2007-02-14.

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