Services de crèches et garderies d'enfants

Ville de Vaucresson

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public - exploitation de la Mini-Crèche de la Croix Blanche. Délégation de service public passée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le fermier se verra confier la gestion de la Crèche de la Croix-Blanche, d'une capacité de 15 berceaux, destinée à l'accueil d'enfants de l'âge de la marche acquise (Soit environ 15 mois) jusqu'à l'entrée en maternelle, au maximum 4 ans. Les droits d'exploitation du service consistent notamment dans la gestion du personnel dans son ensemble, l'accueil des familles, l'accueil des enfants de l'âge de la marche acquise (Soit environ 15 mois) jusqu'à l'entrée en maternelle, au maximum 4 ans, l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement, la facturation et l'encaissement des participations familiales, la fourniture de repas adaptés aux tout-petits en liaison froide, le contrôle diététique des repas et la réalisation, à ses frais, des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, le contrôle de l'hygiène et l'application de la méthode "H.A.C.C.P.", l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants marcheurs de moins de quatre ans, l'organisation de réunions d'information destinées aux familles, l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur conformes aux préconisations de la collectivité, la mise en place d'outils de communication, la prise en compte des normes de sécurité dans l'encadrement des enfants et dans la sécurité des bâtiments, la mise en place de protocoles médicaux. Les obligations du fermier consistent notamment dans la gestion des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation du service, l'acquisition et l'entretien du matériel et du mobilier nécessaire à l'exploitation, l'acquisition et l'entretien du petit matériel et des consommables nécessaires à l'exploitation.

Le délai de réception des offres était de 2009-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-28.

• • Ville de Vaucresson

• • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

• • France