Services de conseils financiers

Réseau ferré de France (RFF)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission d'assistance et de conseil financier de RFF dans le cadre de la procédure de passation du contrat de partenariat pour la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL). I. Le contexte Le projet de LGV Bretagne – Pays de la Loire (LGV BPL) porte sur la réalisation d’une ligne nouvelle à double voie de 182 km entre Connerré (Est du Mans) et Rennes auxquels s’ajoutent 32 km de raccordements au réseau existant, pour un montant prévisionnel de l’investissement d’environ 3 milliards d’euros. Il s'inscrit dans le projet de loi Grenelle Environnement prévoyant la mise en œuvre d'une politique durable des transports. Au terme de l’analyse comparative sur les différents montages possibles menée en 2007 sous le pilotage d’un comité de suivi des études financières associant les partenaires du projet (Etat, Régions, RFF), ceux-ci ont décidé, dans le cadre d’un protocole d’intention signé le 29.7.2008, la réalisation de la LGV BPL sous la forme d’un montage en contrat de partenariat global ayant vocation à inclure le financement, la conception, la construction, le fonctionnement, l’entretien, la maintenance et le renouvellement de la ligne. II. DESCRIPTION DU MARCHE L'objet du marché porte sur la mission d’assistance et de conseil financier de RFF tout au long de la procédure d'attribution du contrat de partenariat relatif au projet LGV BPL. A ce titre, le titulaire de la mission d’assistance et de conseil financier, en coordination avec les autres conseils de RFF sur ce projet, devra conseiller RFF sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de RFF durant toute la procédure d'attribution du contrat de partenariat jusqu’à son entrée en vigueur et notamment dans le cadre de la préparation et la publicité de l'avis d’appel public à candidatures, la sélection des candidats, la préparation du/des dossier(s) de consultation, la conduite du dialogue, l’analyse des offres, la mise au point de la documentation et la contractualisation, …). Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à participer.

Le délai de réception des offres était de 2008-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-27.

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