Texte intégral
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: LGV PACA - Assistance à maîtrise d’ouvrage générale, méthodologique, environnementale, développement durable, technique, ferroviaire, économique et veille réglementaire. Les études préalables à l’enquête publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Provence - Alpes - Côte d’Azur sont ordonnancées en 2 phases d’études : — Phase I - Tranche ferme : études de finalisation du programme de l’opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l’ensemble du réseau ferroviaire classique régional) et études de niveau " études préliminaires ", — Phase II – Tranche conditionnelle : études de niveau avant-projet sommaire de l’opération et élaboration du dossier d’enquête publique. Pour information, les études environnementales, techniques et ferroviaires de conception du projet sont organisées en 5 principaux marchés : — un marché d’assistance générale, environnementale, développement durable et technique à maîtrise d’ouvrage pour les phases I et II, — un marché d’études environnementales pour la phase I, — 3 marchés d’études de conception techniques et ferroviaires phases I et II, d’analyse environnementale et de développement durable phase I et d’études environnementales et de développement durable phase II, portant chacun sur un secteur géographique du projet (Ouest, Centre, Est). Le présent avis de marché concerne le marché d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage pour les phases I et II. Compte tenu du volume des études à mener et d’une concertation parallèle intense, les prestations à réaliser sont scindées en 4 missions qui comprendraient (liste à titre informatif) : Mission 1 - assistance pluridisciplinaire au pilotage et à la coordination des études et de la concertation continue : — pour l’organisation générale du déroulement des études et de la concertation et du processus de définition du projet (et préparation des décisions correspondantes), — pour l’acquisition de données d’autres entités et pour la coordination des études de conception du projet avec les études menées par ces organismes, — pour le pilotage, la coordination, et le contrôle qualité dans le respect des objectifs de développement durable du maître d’ouvrage, de l’ensemble des prestations et de leurs interfaces. La mission 1 nécessite une disponibilité permanente des personnels mobilisés ainsi qu’une proximité très forte avec la mission de RFF en charge du projet. Mission 2 – mise au point du référentiel d’exécution de l’ensemble des études et expertises et contrôle de son respect ; gestion de projet. — Etablir puis mettre à jour les plans de management détaillés et en particulier le plan de management de la sécurité, — Concevoir, les méthodologies et normes d’études environnementales, techniques et ferroviaires de conception et rédiger les notes de cadrage méthodologique, — Assurer une veille réglementaire, — Veiller à la mise en application des dispositifs d’assurance qualité prévus aux différents marchés de prestations intellectuelles et au respect du référentiel fixé. Mission 3 – suivi, contrôle, mise en cohérence technique et mission de synthèse pour les thématiques d’études communes aux 3 secteurs de conception – ainsi qu’aux études environnementales phase I et aux études de capacité. — Contrôler et mettre en cohérence qualitative et quantitative les résultats des études de conception sur les 3 secteurs géographiques, — Suivre et contrôler l’élaboration du pré-SIF (Schéma des Installations Ferroviaires) puis du SIF, — Elaborer et suivre la démarche environnementale de construction du projet, — Définir, piloter et réceptionner l’élaboration du schéma directeur architectural et paysager du projet, ainsi que d’autres études spécifiques complémentaires. Mission 4 – Assemblage et finalisation des dossiers du projet. — Détailler le contenu des dossiers à produire puis superviser la production des différentes parties de chaque dossier par les différents BET et assurer l’assemblage de ces différentes parties pour chaque dossier, — Concevoir et rédiger la synthèse de chaque dossier, jusqu’à la version "bon a tirer " (BAT). Cette mission porte sur les dossiers suivants (à titre indicatif) : — dossier de fin de phase I (± dossier d’études préliminaires), — dossier de définition de sécurité, — dossier d’APS (avant projet sommaire), — dossier d’enquête publique.