Services de conseil en matière d'infrastructure

Cté d'agglo Plaine Commune

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement de Plaine Commune. Les prestations consistent à effectuer d'une part, le diagnostic des réseaux d'assainissement sur le sud de Saint-Denis, et, d'autre part, à élaborer le schéma directeur d'assainissement de Plaine Commune. Le présent marché est passé en vertu des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Le montant total des commandes pour la durée du marché sera compris entre les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché : 700 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour la durée du marché : 1 000 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début décembre 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2009-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration du Schéma Directeur d'assainissement de Plaine Commune. Les prestations consistent à effectuer d'une part, le diagnostic des réseaux d'assainissement sur le sud de Saint-Denis, et, d'autre part, à élaborer le schéma directeur d'assainissement de Plaine Commune. Le présent marché est passé en vertu des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Le montant total des commandes pour la durée du marché sera compris entre les montants minimum et maximum suivants: montant minimum pour la durée du marché : 700 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour la durée du marché : 1 000 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début décembre 2009.
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Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-26 📅
Date de réception: 2009-08-24 📅
Date d'envoi: 2009-08-24 📅
Date limite de soumission: 2009-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 236721-2009
Numéro JO-S: 163/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Source: OJS 2009/S 163-236721 (2009-08-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis