Services de concession de crédit

Ministère chargé des transports-DGAC

Prêts bonifiés. Mise en oeuvre et gestion de prêts à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC (et de Météo France pour l'un des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Texte intégral:
“Prêts bonifiés. Mise en oeuvre et gestion de prêts à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC (et de Météo...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-12 📅
Date d'envoi: 2010-10-07 📅
Date limite de soumission: 2010-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 302421-2010
Numéro JO-S: 198/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Source: OJS 2010/S 198-302421 (2010-10-07)
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