Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
2023MAPA023_Candidature”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre est de s'adjoindre les services d'un commissaire de justice en vue de la réalisation de prestations dans le département du...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre est de s'adjoindre les services d'un commissaire de justice en vue de la réalisation de prestations dans le département du 75. Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1er de l'ordonnance no2016-728, et dans le décret no2021-1625 du 10 décembre 2021 et notamment : - la signification d'actes exécutoires ; - l'Exécution des titres exécutoires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 "...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accordcadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la Sgp.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ordonnance no 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. L'Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, nommant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ordonnance no 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. L'Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, nommant les commissaires de justice titulaires de l'office devra nous être transmis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation.La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :Le présent avis.le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :Le Règlement de la consultation (Rc) et ses annexes :Annexe 1 : Cadre de réponseannexe 2 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe)Annexe 3 : Lettre de candidature Dc1 modèle DajAnnexe 4 : Contacts référents des candidatsannexe 5 : Déclaration d'absence deconflit d'intérêtsannexe 6 : Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la RussieDéstabilisant la situation en UkraineL'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes :Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires (Bpu) ;Annexe 2 : Déclaration de sous-traitance (Dc4).Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et son annexe :Annexe 1 : Protection des données personnelles Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023mapa023>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-525699 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-525699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MAPA023
Titre: services de commissaires de justice réalisés dans le département 75
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: meyer louveau munier
Numéro d'enregistrement national: 49478576900022
Adresse postale: 3 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.meyer-huissiers.fr/page.php?page=activites🌏
Le contractant est une PME ✅
“le présent marché peut-être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'addresse figure à la section I l'entité adjucatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut-être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'addresse figure à la section I l'entité adjucatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 232-729134 (2023-11-28)