Services de collecte des eaux usées

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure sur le territoire des communes de Gasny et Sainte-Geneviève-Les-Gasny. Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de Gasny et Sainte-Geneviève-Les-Gasny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-11-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-11-09	Avis de marché
2009-11-16	Informations complémentaires
2010-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la Communauté...”
Lieu d'exécution
fr231 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-11 📅
Date de réception: 2009-11-09 📅
Date d'envoi: 2009-11-09 📅
Date limite de soumission: 2010-01-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 313330-2009
Numéro JO-S: 217/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Source: OJS 2009/S 217-313330 (2009-11-09)

Informations complémentaires (2009-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: marchespublics@cape27.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-18 📅
Date de réception: 2009-11-16 📅
Date d'envoi: 2009-11-16 📅
Date limite de soumission: 2010-01-22 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 318537-2009
Numéro JO-S: 222/2009
Se réfère à l'avis: 313330-2009
Source: OJS 2009/S 222-318537 (2009-11-16)

Avis d'attribution de marché (2010-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-06 📅
Date d'envoi: 2010-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 195263-2010
Numéro JO-S: 128/2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Véolia Eau agence Ile de France 7 rue Tronson du Coudray 75008 Paris FRANCE
Source: OJS 2010/S 128-195263 (2010-07-01)

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