Services d'urbanisme

Mairie de Bonneville

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Révision / élaboration des documents d'urbanisme pour les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières, et Vougy. Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy ont décidé de réviser leurs documents d'urbanisme: plu / pos / Carte communale afin de les rendre compatibles avec le SCOT qui est en cours d'élaboration et devrait être approuvé en 2010. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui aura en charge l'accompagnement et l'assistance des communes dans les différentes phases de la procédure administrative d'élaboration ou révision des PLU jusqu'à l'approbation des documents. Groupement de commandes entre les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Petit-Bornand-les-Glières, Vougy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-23 Avis de marché
2010-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Révision / élaboration des documents d'urbanisme pour les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières, et Vougy. Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières et Vougy ont décidé de réviser leurs documents d'urbanisme: plu / pos / Carte communale afin de les rendre compatibles avec le SCOT qui est en cours d'élaboration et devrait être approuvé en 2010. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui aura en charge l'accompagnement et l'assistance des communes dans les différentes phases de la procédure administrative d'élaboration ou révision des PLU jusqu'à l'approbation des documents. Groupement de commandes entre les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Petit-Bornand-les-Glières, Vougy.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.bonneville.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-25 📅
Date de réception: 2009-09-23 📅
Date d'envoi: 2009-09-23 📅
Date limite de soumission: 2009-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 266562-2009
Numéro JO-S: 185/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Source: OJS 2009/S 185-266562 (2009-09-23)
Avis d'attribution de marché (2010-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-07 📅
Date d'envoi: 2010-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100662-2010
Numéro JO-S: 67/2010
Se réfère à l'avis: 266562-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Agence des Territoires L'Astrobale Park Nord 74370 Metz tessy FRANCE
Source: OJS 2010/S 067-100662 (2010-04-06)
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