Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Communauté de communes du Dunois
Marché de Service pour la réalisation d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal et d'un diagnostic approfondi (tranche ferme) pour la réalisation éventuelle du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou d'une aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) (tranche conditionnelle). Marché à tranches passé selon la procédure négociée, Articles 35 I 2 - 66 et 72 du code des marchés publics. 1 tranche ferme - 1 tranche conditionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Eure-et-Loir 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Dunois
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-14 📅
Date d'envoi: 2010-12-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 370289-2010
Numéro JO-S: 242/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Source: OJS 2010/S 242-370289 (2010-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Texte intégral:
Marché de Service pour la réalisation d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal et d'un diagnostic approfondi (tranche ferme) pour la réalisation éventuelle du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et/ou d'une aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) (tranche conditionnelle). Marché à tranches passé selon la procédure négociée, Articles 35 I 2 - 66 et 72 du code des marchés publics. 1 tranche ferme - 1 tranche conditionnelle.
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Eure-et-Loir 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Dunois
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-14 📅
Date d'envoi: 2010-12-10 📅
Date limite de soumission: 2011-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 370289-2010
Numéro JO-S: 242/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Source: OJS 2010/S 242-370289 (2010-12-10)
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