La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner Paris 2024 dans la réalisation de constats et/ou d’états des lieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissiers
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner Paris 2024 dans la réalisation de constats et/ou d’états des lieux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats et états des lieux – Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre ayant pour objet de confier des missions de commissaires de justice afin d’accompagner Paris 2024 dans la réalisation de constats et/ou d’états des lieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats et états des lieux – Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats et états des lieux – Nantes Bordeaux Chateauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats et états des lieux – Marseille Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats et états des lieux – Lyon Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constats sur Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609684 (2023-10-05)