Services d'huissier de justice
SMTC – mandataire territoires 38
Prestations Huissier de justice relative à la réalisation ligne E et extension ligne B de Tramway. Marché à bons de commande. Prestations d'huissier de Justice relative à la réalisation de la ligne E de tramway reliant le Fontanil Cornillon à Grenoble et à l'extention de la ligne B de tramway sur la presqui'île scientifique de Grenoble. Les prestations ont pour but d'établir un état des lieux avant travaux, des constats d'État des lieux pontuels liés à la vie de chantier à venir, le suivi des procédures d'expulsions, des notifications d'actes liées aux procédures d'expropriations, des notifications d'actes et des constats d'affichage divers, la conservation d'objets ou d'oeuvres d'art.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-07-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Texte intégral:
Isère 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire territoires 38
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-16 📅
Date d'envoi: 2010-07-12 📅
Date limite de soumission: 2010-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 209831-2010
Numéro JO-S: 136/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Source: OJS 2010/S 136-209831 (2010-07-12)