Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Parc national du Mercantour

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de Service Public sous forme d'affermage avec clauses concessives pour l'exploitation du refuge de Bayasse (Alpes-de-Haute-Provence). Délégation de Service Public sous forme d'affermage avec clauses concessives pour l'exploitation du refuge de Bayasse (Alpes-de-Haute-Provence) prévue par les dispositions des articles L -1411-1 et R-1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par la Loi n° 93-122 du 29.1.1993. Le délégataire de service public aura à sa charge la gestion du refuge dont le Parc national est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2009-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de Service Public sous forme d'affermage avec clauses concessives pour l'exploitation du refuge de Bayasse (Alpes-de-Haute-Provence). Délégation de Service Public sous forme d'affermage avec clauses concessives pour l'exploitation du refuge de Bayasse (Alpes-de-Haute-Provence) prévue par les dispositions des articles L -1411-1 et R-1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par la Loi n° 93-122 du 29.1.1993. Le délégataire de service public aura à sa charge la gestion du refuge dont le Parc national est propriétaire.
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Lieu d'exécution
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc national du Mercantour
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mercantour.eu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-05 📅
Date de réception: 2009-04-29 📅
Date d'envoi: 2009-04-29 📅
Date limite de soumission: 2009-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 122570-2009
Numéro JO-S: 85/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Source: OJS 2009/S 085-122570 (2009-04-29)
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