Services d'études
cté d'agglo du Pays Voironnais
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration de l'agenda 21 du Pays Voironnais et des agendas 21 de 8 communes membres du Pays Voironnais - elaboration du plan climat énergie du Pays Voironnais. Le bureau d'études (ou le groupement de bureaux d'études) devra élaborer 9 Agendas 21 selon une démarche méthodologique mutualisée et permettant la reconnaissance des Agendas 21 par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du Territoire. Les 9 agendas 21 concernent les collectivités publiques suivantes : — La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (34 communes - 91 825 habitants), — Les communes de : —— Moirans (8 006 habitants), —— Tullins (7 684 habitants), —— Coublevie (4 318 habitants), —— La Buisse (2 692 habitants), —— Saint-Aupre (1 087 habitants), —— Saint Blaise du Buis (993 habitants), —— Réaumont, (888 habitants), —— La Batie Divisin (863 habitants). Le bureau d'études (ou le groupement de bureaux d'études) devra élaborer le plan climat énergie du Pays Voironnais parallèlement à l'agenda 21 du Pays Voironnais afin de mutualiser les démarches de co-production. Le plan climat énergie du Pays Voironnais sera donc traité comme le volet de l'agenda 21 du Pays Voironnais dédié à la lutte contre le changement climatique. La mission du bureau d'étude ira jusqu'à la rédaction des Agendas 21 et du plan climat énergie. La procédure est passée selon un dialogue compétitif afin de laisser ouvert le choix de la méthode de co-construction des agendas 21 et du plan climat, et d'évaluer les moyens nécessaires (humains, de concertation et communication). Pour les besoins de cette consultation, les 9 collectivités ont décidé d'avoir recours à un groupement de commandes en application de l'article 8 - vII - 2°du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-26 | Avis de marché |
| 2010-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration de l'agenda 21 du Pays Voironnais et des agendas 21 de 8 communes membres du Pays...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Pays Voironnais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-30 📅
Date de réception: 2009-06-26 📅
Date d'envoi: 2009-06-26 📅
Date limite de soumission: 2009-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 178282-2009
Numéro JO-S: 122/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Source: OJS 2009/S 122-178282 (2009-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: frederique.gross@paysvoironnais.com 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-23 📅
Date d'envoi: 2010-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 84333-2010
Numéro JO-S: 57/2010
Se réfère à l'avis: 178282-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Les Developpeurs Associés 7 le Crest 38960 Saint Etienne de Crossey FRANCE
Source: OJS 2010/S 057-084333 (2010-03-19)
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