Services d'études
Halde
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'accès des lauréats du concours d'attaché territorial à la fonction publique territoriale selon leur origine réelle ou supposée à partir de l'examen des listes d'aptitude. Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'accès des lauréats du concours d'attaché territorial à la fonction publique territoriale selon leur origine réelle ou supposée à partir de l'examen des listes d'aptitude. La HALDE envisage de faire réaliser un traitement statistique des données relatives aux listes d'aptitude d'accès aux postes d'attachés territoriaux qu'elle a en sa possession afin de constater l'existence d'éventuelles pratiques discriminatoires. Dans la mesure où ces données ne concernent que des personnes de nationalité française, seul leur patronyme (nom et/ou prénom) est susceptible de signaler une origine étrangère réelle ou supposée et de révéler l'existence d'éventuelles pratiques illégitimes fondées sur ce critère. L'Objectif de cette étude est d'expérimenter une méthodologie permettant de conduire en premier lieu une approche onomastique afin d'identifier, au sein d'une base de données, les personnes dont le nom et le prénom renvoient à une origine étrangère extra-européenne pour établir ensuite, à partir d'un traitement statistique, si ceux-ci ont été mobilisés, toute chose égale par ailleurs, dans le cadre d'une sélection discriminatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-04.
Qui ?- • Halde
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'accès des lauréats du concours d'attaché...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halde
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.halde.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-04 📅
Date de réception: 2009-03-03 📅
Date d'envoi: 2009-03-03 📅
Date limite de soumission: 2009-04-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 62971-2009
Numéro JO-S: 43/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Source: OJS 2009/S 043-062971 (2009-03-03)
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