Services d'études
Ville de Saint-Martin
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes pré-opérationnelles relatives à la régularisation des occupants installées sur des terrains de Sandy-Ground. Il s'agit d'effectuer le relevé planimétrique de la zone avec une définition suffisamment précise pour permettre d'identifier les limites et les constructions constituant les différentes parcelles occupées. Le périmètre de l'étude concerne la zone qui s'étend entre la parcelle Bn14 et le lotissement de la baie Nettlé, de la mer des Caraibes à la limite actuelle du Lagon de Simpson Bay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes pré-opérationnelles relatives à la régularisation des occupants installées sur des terrains...”
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Lieu d'exécution
fr9 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-30 📅
Date de réception: 2009-09-25 📅
Date d'envoi: 2009-09-25 📅
Date limite de soumission: 2009-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 270873-2009
Numéro JO-S: 188/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Source: OJS 2009/S 188-270873 (2009-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes pré-opérationnelles relatives à la régularisation des occupants installées sur des terrains...”
Lieu d'exécution
fr9 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-30 📅
Date de réception: 2009-09-25 📅
Date d'envoi: 2009-09-25 📅
Date limite de soumission: 2009-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 270873-2009
Numéro JO-S: 188/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Source: OJS 2009/S 188-270873 (2009-09-25)
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