Services d'assurances

Centre hospitalier Louis Pasteur

Marché de prestation de services d'assurances portant sur 5 lots distincts: lot 1) dommages aux biens et risques annexes; lot 2) responsabilité civile hospitalière et risques annexes; lot 3) prestations statutaires; lot 4) protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2003-09-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Louis Pasteur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2003-09-18	Avis de marché
2004-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2003-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Texte intégral:
“Marché de prestation de services d'assurances portant sur 5 lots distincts: lot 1) dommages aux biens et risques annexes; lot 2) responsabilité civile...”
Lieu d'exécution
fr812 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Pasteur
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-09-24 📅
Date de réception: 2003-09-18 📅
Date d'envoi: 2003-09-18 📅
Date limite de soumission: 2003-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 165518-2003
Numéro JO-S: 183/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2003/S 183-165518 (2003-09-18)

Avis d'attribution de marché (2004-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Référence
Dates
Date de publication: 2004-02-04 📅
Date de réception: 2004-01-29 📅
Date d'envoi: 2004-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 20683-2004
Numéro JO-S: 24/2004
Se réfère à l'avis: 165518-2003

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: Yvelin/ACE. SHAM. Dexia/SOFCAH/AGF. Yvelin/DAS.
Source: OJS 2004/S 024-020683 (2004-01-29)

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